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Mémos juridiques



Maîtrisez le cadre légal dans lequel s’inscrit toute politique de gestion des absences et de la santé.
Loi sur le travail au noir et assurance-accidents
La loi sur le travail au noir est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Elle introduit des simplifications administratives et prévoit également un renforcement des contrôles et des sanctions afin de lutter efficacement contre le travail au noir.
FAQ - Relèvement du montant maximum du gain assuré selon la LAA
Dès le 1er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), auparavant fixé à Fr. 106’800.– de salaire annuel brut, a passé à Fr. 126’000.–
Corporate care Network FAQ - Questions fréquentes
"Les rapports de travail", "Les absences pour maladie et accident", "Le licenciement" : Des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez.
Corporate care Network 5ème révision AI - Un guide pour l'employeur
Le Groupe Mutuel a développé, en collaboration avec l'assurance-invalidité, une brochure qui présente aux employeurs les interactions entre les différents assureurs dans les situations de maladie et d’accident. Un accent particulier est mis sur les nouveaux outils proposés par l’AI en matière de (ré)insertion professionnelle.

Corporate care Network Le rôle financier des assureurs en cas d'incapacité de travail
La prise en charge du salaire lors d’une incapacité de travail pour cause de maladie, de maternité ou d’accident trouve la plupart du temps son fondement dans des dispositions légales qui vont définir le cadre de la protection sociale de l’employé en Suisse. Ces lois se rangent sous des catégories obligatoires ou facultatives. Ce document présente quelles assurances interviennent pour quels types de prestations.
Corporate care Network Allocations en cas de maternité et report du délai de congé
Report du délai de congé: comment la mère sera-t-elle indemnisée ? Si l'hospitalisation du nouveau-né doit se prolonger au-delà de 3 semaines, la mère a la possibilité de reporter son congé maternité. Qui va payer le salaire durant le temps de ce report. S'agit-il d'une incapacité de travail, d'une obligation légale, d'une absence liée à la personne ou d'un congé non payé ?
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