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Les éventuelles conséquences d’une pandémie posent, en matière de droit du travail, des questions qui n'ont pas encore été tranchées jusqu'ici. Il n’est ainsi souvent pas possible d'apporter des réponses définitives, tant qu'il n'y a pas de jurisprudence à cet égard.
Ces FAQ, basées principalement sur la doctrine, vous donneront néanmoins un aperçu des arguments juridiques applicables.
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Obligation de protéger la santé des employés en cas de pandémie
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A quelles conditions un employeur doit-il proposer et prendre en charge financièrement une vaccination des employés? |
Si le risque de contamination résulte d’une exposition sur le lieu de travail, la vaccination fait partie des mesures destinées à protéger la santé des employés. Dans ce cas, la vaccination doit être proposée par l’employeur et est à charge de ce dernier conformément à l’article 12 de l’Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM). Il peut s’agir, par exemple, de la vaccination contre l’hépatite pour le personnel hospitalier en contact avec des patients contagieux. En cas de pandémie, la vaccination est toutefois en principe organisée par les autorités sanitaires. |
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En cas de pandémie, l’employeur doit-il prévoir des mesures particulières pour certaines catégories de personnel particulièrement exposées? |
Oui, l’employeur doit identifier les personnes exposées à un risque de contamination supplémentaire au travail et protéger leur santé de manière adéquate.
Le point 3.1.3 du Manuel pour la préparation des entreprises de l’Office Fédéral de la Santé publique (OFSP) énumère les fonctions exposées à un risque de contamination supplémentaire notamment en raison de nombreux contacts avec d’autres personnes. Ce document indique aussi quelles mesures de protection et d’instruction peuvent être prises.
Des informations sur le plan pandémie pour entreprise et sur les mesures à prendre figurent dans la rubrique « Mémos pratiques, Pandémie ».
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En cas de pandémie, l’employeur doit-il prendre des mesures particulières pour les personnes appartenant à des catégories à risque, comme par exemple les employés atteints d’une maladie chronique ou les femmes enceintes? |
Oui, mais uniquement s’il en est informé par l’employé.
L’employeur ne peut pas exiger d’être informé sur l’état de santé de ses employés et déterminer s’ils font partie d’une catégorie à risque. Il appartient aux employés faisant partie des catégories à risque de demander si nécessaire à leur employeur de prendre des mesures de protection supplémentaires. Cette demande devrait se baser sur un avis médical qui détermine :
- les éventuels traitements médicaux et mesures de prévention exigibles qui doivent être suivis par l’employé pour maintenir sa capacité de travail (information médicale pour l'employé)
- l’aptitude au travail de l’employé, ainsi que sur les mesures de protection que l’employeur devrait prendre (information pour l'employeur)
Il conviendra d’évaluer avec attention la situation des personnes qui ont informé volontairement l’employeur qu’ils appartenaient à une catégorie à risque et qui travaillent dans un poste particulièrement exposé.
Par mesure de précaution, l’entreprise pourra attirer l’attention des employés sur cette situation, voire mettre à disposition un médecin-conseil. |
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Un employé peut-il refuser d’effectuer un voyage professionnel s’il estime que sa santé est menacée? |
Non, un voyage à l’étranger n’est en principe pas considéré comme une activité à risque particulier, sauf si le voyage doit être effectué dans un pays déconseillé par l’Office Fédéral de la Santé publique. |
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