Les éventuelles conséquences d’une pandémie posent, en matière de droit du travail, des questions qui n'ont pas encore été tranchées jusqu'ici. Il n’est ainsi souvent pas possible d'apporter des réponses définitives, tant qu'il n'y a pas de jurisprudence à cet égard. Ces FAQ, basées principalement sur la doctrine, vous donneront néanmoins un aperçu des arguments juridiques applicables.
En cas de manque de personnel durant une pandémie, l’entreprise peut-elle exiger de ses employés des heures supplémentaires, refuser des vacances ou changer des employés de poste?
Si ces mesures sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut durant une période limitée exiger un supplément de travail, modifier les horaires de travail dans les limites prévues par la loi ou attribuer un autre poste de travail. L’employeur peut également refuser, respectivement annuler des vacances autorisées. Dans ce dernier cas, l’employeur doit assumer le dommage financier qui est causé, par exemple en cas d’annulation d’un voyage déjà réservé.
L’employeur peut-il imposer des vacances ou des jours chômés suite à une baisse du travail consécutive à une pandémie?
Exceptionnellement, l’employeur peut imposer des vacances « forcées » sans respecter le délai de préavis usuel de 3 mois suite à une situation extraordinaire comme une pandémie ou une baisse imprévue des commandes. Il est recommandé de consulter les travailleurs auparavant. L’employeur peut aussi imposer des jours chômés au maximum pendant deux semaines. Le salaire doit continuer à être versé. Les heures non travaillées doivent être compensées ultérieurement à raison de deux heures par jour au maximum. Les travailleurs doivent être informés et consultés. L’employeur ne peut par contre pas compenser les heures supplémentaires avec du temps libre sans avoir l’accord des collaborateurs. Cet accord peut par contre figurer dans le contrat de travail.
