Les éventuelles conséquences d’une pandémie posent, en matière de droit du travail, des questions qui n'ont pas encore été tranchées jusqu'ici. Il n’est ainsi souvent pas possible d'apporter des réponses définitives, tant qu'il n'y a pas de jurisprudence à cet égard. Ces FAQ, basées principalement sur la doctrine, vous donneront néanmoins un aperçu des arguments juridiques applicables.
Un employeur peut-il bénéficier des indemnités pour RHT en cas de réduction de son activité suite à une pandémie?
En cas de pandémie, les RHT sont versées si :
l’entreprise ne peut plus offrir de travail suite à une décision des autorités, par exemple en cas d’interdiction de rassemblement, d’interdiction d’importation de marchandises, de fermeture d’établissement.
l’entreprise ne peut plus offrir de travail suite à des circonstances indépendantes de sa volonté, par exemple suite à des problèmes de livraison,
les absences des employés sont consécutives à une décision des autorités,
par exemple lors d’une mise en quarantaine ou en cas de fermeture des transports. Les RHT ne sont pas versées pour les absences des employés dues à des circonstances personnelles du travailleur telles que maladie, garde d’enfants, peur d’une contagion.
