Quels sont les éléments que doit contenir un avertissement?
Un avertissement doit contenir, d'une part, un reproche formulé par l'employeur, quant au comportement critiqué (Rügefunktion). D'autre part, il doit exprimer la menace d'une sanction (Warnfunktion), soit le licenciement avec effet immédiat.
L’employeur a-t-il le droit d’interdire à son employé d’exercer certaines activités pendant son temps libre ?
Il n’est en général pas possible pour un employeur de restreindre ou d’interdire certaines activités à un employé durant ses loisirs.
Des règles de comportement durant les loisirs ne peuvent être contractuellement fixées que pour des emplois particuliers et dans la mesure où cela est indispensable pour l’exécution du travail. Il s’agit, par exemple, de sportifs professionnels qui peuvent se voir interdire l’exercice d’autres sports ou de chirurgiens, pilotes et chauffeurs à qui l’employeur peut interdire de consommer de l’alcool dans la mesure nécessaire à éviter toute alcoolémie résiduelle lors de la reprise du travail. En cas de non respect de ces conditions contractuelles, l’employeur est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat.
Le comportement d’un employé durant son temps libre peut par contre avoir des répercussions sur le droit au salaire et aux prestations d’assurance en cas d’incapacité de travail.
