Manuel pour la préparation des entreprises de l'OFSP

La commission extraparlementaire « Groupe de travail Influenza » a rédigé un manuel pour aider les entreprises à s'organiser en vue d'une pandémie.

Le plan de pandémie est découpé en trois parties :

1. Aspects organisationnels
Dans cette première partie, l’objectif est de maintenir le fonctionnement de l’entreprise par des mesures organisationnelles qui permettent de garantir l'approvisionnement des clients en biens et en services.

2. Mesures internes à l’entreprise à prendre en cas de pandémie de grippe
L’objectif de cette deuxième partie est de diminuer les risques de contamination sur le lieu de travail et de protéger la santé des collaborateurs en intervenant à trois niveaux :

• mesures personnelles
• hygiène du lieu de travail
• comportement individuel à adopter en cas de contamination

3. Communication
Dans cette dernière partie, le contenu, le calendrier et les destinataires de la communication sont passés en revue.


Autres ressources:

Le chapitre 8 du plan suisse en cas de pandémie d’influenza est consacré aux entreprises. Bien qu'il mette l'accent sur la grippe aviaire (H5N1), ce chapitre contient quelques informations supplémentaires, ainsi qu'une check-liste pour la mise en place en entreprise d’un plan de mesures en cas de menace de pandémie.

Le centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail met à disposition un plan de continuité d'opération spécifique en cas de maladies infectieuses : français anglais

Mise en place des mesures

Les mesures du plan de pandémie peuvent être mises en place de façon progressive et adaptée aux circonstances:

Les mesures peuvent tout d'abord être ciblées en fonction de certaines catégories de personnes:
Le plan pandémie prévoit que des mesures de protection supplémentaires soient prises

• pour les personnes soumises à un risque particulier

Des mesures de protection spécifiques peuvent aussi être prévues pour les personnes

• occupant des fonctions clés
• effectuant des voyages professionnels
• partant en vacances à l'étranger

Il peut encore être conseillé aux personnes appartenant à des catégories à risque, y compris les femmes enceintes, d'obtenir un avis médical, afin qu'elles puissent suivre les traitements préventifs nécessaires et convenir avec leur employeur des éventuelles mesures de protection particulières requises.

Les différentes mesures peuvent aussi être échelonnées sur plusieurs niveaux d'intervention, afin de pouvoir donner une réponse graduée et adaptée à l'évolution de la situation à l'intérieur de l'entreprise et à l'extérieur. En fonction de la taille de l'entreprise, les mesures peuvent être appliquées à des niveaux différents en fonction des sites et des secteurs concernés.

Selon le plan pandémie de l'OFSP, une vague devrait durer 8 à 12 semaines. L'OFSP prévoit jusqu'à 25% de malades lors de la première vague.
Selon le centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail la pandémie pourrait frapper en deux ou trois vagues, à des intervalles d’environ trois à neuf mois. Durant la 2ème vague on devrait compter 10% de malades.

Selon l'OFSP, sur les deux semaines de pointe de la vague, 10% des employés pourraient être absents pour cause de maladie (pandémie + autres causes). Néanmoins le taux d'absence peut être plus élevée si on tient compte des effets indirects de la pandémie (confinement préventif à domicile, garde d'enfants malades, problèmes de transport, etc.). Dans le plan pandémie, l'OFSP estime q'une taux global d'absence de 40% sur deux semaines est possible.
Le taux d'absence devrait aussi dépendre du secteur d'activité. Les personnes exerçant des activités avec beaucoup de contacts sociaux comme les soins ou l'enseignement ont un risque plus grand d'être contaminées.

Le portail anglais continuitycentral.com met à disposition un outil qui permet de visualiser l'évolution du taux d'absence par semaine en fonction de la progression de la maladie durant une pandémie de grippe. Ce modèle se base toutefois sur une pandémie d'une durée de 15 semaines. Le taux de personnes contaminées peut être saisi manuellement. Un ratio paramétrable (absentee ratio) permet aussi de tenir compte des absences indirectes, c'est à dire des absences de personnes qui ne sont pas malades, mais qui ne peuvent se rendre au travail (%case = absences directes, %absent = absences indirectes, %staff = total des absences) Télécharger l'outil de calcul

Le site www.pandemia.ch est destiné au grand public et donne des indications pratiques sur le comportement à adopter que ce soit de manière préventive ou en cas d’apparition de symptômes. Du matériel d’information a été développé qu’il pourrait être intéressant de diffuser au sein de l’entreprise :

Les éventuelles conséquences d’une pandémie posent, en matière de droit du travail, des questions qui n'ont pas encore été tranchées jusqu'ici. Il n’est ainsi souvent pas possible d'apporter des réponses définitives.
A travers 26 FAQ, basées principalement sur la doctrine, nous vous proposons néanmoins un aperçu des arguments juridiques applicables.